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Secrétariat général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1180200501 AR 125 à 569
    Titre : 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
    Date : 1800/1999

    • 1180200501 AR 533 à 569
      Titre : 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
      Date : 1863/1994

      • 1180200501 AR 533 à 547
        Titre : 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat
        Date : 1901/1988

        • 1180200501 AR 542
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, opérations d'achat de bons du Trésor (24 mars 1953, 28 mai 1953, 15 juin 1953), ouverture d'un compte spécial pour les besoins du Trésor (23 juin 1953), avances à l'Etat (11 juillet 1953) : projet, loi, correspondance, compte-rendu, JO, projet de loi , mars 1953 - juil. 1953
          Date : 1953-1953

        • 1180200501 AR 543
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France, l'Etat et la Caisse Autonome d'Amortissement, octroi d'avances spéciales : JO, loi, projet, correspondance, étude , juin 1953 - juin 1957
          Date : 1953-1957

        • 1180200501 AR 544
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (juin 1957- déc. 1958), opérations d'achat de bons du Trésor (mai 1957), réévaluation des avoirs en or (juil. 1958 - janv. 1959) : loi, correspondance, compte-rendu, JO, projet, presse , mai 1957 - janv. 1959
          Date : 1957-1959

        • 1180200501 AR 545
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (oct. 1959 - mai 1962), prêts spéciaux à la construction (mars 1964), réévaluation des avoirs en or et en devises (dec. 1969) : JO, compte-rendu, correspondance, projet, loi, note , oct. 1959 - dec. 1969
          Date : 1959-1969

        • 1180200501 AR 546
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Relations de trésorerie entre le Trésor Public et la Banque de France, application par la Banque de la convention du 17 sept. 1973 et report sur le compte du Trésor Public des déficits et bénéfices du Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, rapport, note, JO , août 1970 - juil. 1988
          Date : 1970-1988

        • 1180200501 AR 547
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat (8 juin 1972 et 7 juin 1973), couverture de la perte de change résultant de la dévaluation du dollar : loi, rapport, JO, correspondance, compte-rendu, note, projet , juin 1972 - juil. 1973 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, projet de réforme des relations de trésorerie : note, correspondance, projet , mai 1973 - mars 1984
          Date : 1972-1984

      • 1180200501 AR 548 à 551
        Titre : 3.2.2. Crises
        Date : 1863/1970

        • 1180200501 AR 548
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : « Affaire Defrasse », contentieux opposant la Banque de France au chef de son Service Architecture sur la question du règlement de ses honoraires : presse, note, rapport, étude, plaidoirie, avr. 1863 - mars 1939
          Date : 1863-1939

        • 1180200501 AR 549
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : Commission de Wiesbaden, réunions entre la délégation économique française et la délégation allemande d'armistice pour l'économie : correspondance, compte rendu , août 1940 - mars 1941 ; Guerre 1939 - 1945, relations franco-allemandes : correspondance, note, procès verbal, 1940 - 1943
          Date : 1940-1943

        • 1180200501 AR 550
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Crises : Aide aux rapatriés, prêts consentis par les Banques Populaires aux prisonniers de guerre, déportés, réfugiés et militaires des forces françaises libres (nov. 1945 - oct. 1950), participation des directeurs de la Banque aux comités de reclassement professionnel et aux commissions économiques régionales pour l'octroi de prêts aux français d'outre mer rapatriés (mai 1962 - avr. 1965) : JO, note, correspondance. Affaire Ben Barka, informations fournies par des agents de la Banque de France dans le cadre de l'enquête : note, presse , dec. 1965 - janv. 1966
          Date : 1945-1966

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